قائمة المراجع الفرنسية الرقابة على دستورية المعاهدات الدولية في الجزائ
ثانـيا: الـمؤلـفات باللغـة الأجنبيـة
1- Bastid. S, Les traites dans la vie internationale « Conclusion et effets », Edition économica 1985.
2- Bekhichi. M, Cour de Droit Internationale Public avec Référence à la Pratique Algérienne, O.P.U, 85/86.
3- Bekhechi. M, L’Organisation des Pouvoirs Publics Algérienne et les Compétences de l’Assemblée Populaire Nationale, En Matière de Politique Extérieure, R.D.P 1987.
4- Bekhechi. M, La Constitution Algérienne de 1976 et le droit internationale, O.P.U.
5- Bernard. Ch, Droit constitutionnel, Armand Colin, 19èmme édition, Paris 2002.
6- Bidjaoui. M, Aspects Internationaux de la Constitution Algérienne, A.F.D.I, 1977.
7- Carre. de M, La loi expression de la volonté générale, Sirey 1931, Rééd. Economica 1984.
8- David. R, Droit Internationale Public (MEMONTOS), 14 ème edition, Edition Dalloz 1999, Paris.
9- Djebar. A, La Politique Conventionnel de l’Algérie, O.P.U, Alger 2000.
10- Dhommeaux. J, Monismes et Dualisms en Droit International des Droits de L’homme AFDI.
11- Dominique. Ch, Droit Constitutionnel Contemporain, Tome 2, 3emme édition 2003 Armand Colin, paris.
12- Favareu. L et Philip. L, Les Grandes Décisions du Conseil Constitutionnel, Sirey Paris, 1975.
13- François Luchaire et Gérard Conac, La Constitution de la République Française Economica, Paris 1980.
14- Lachaume. J F, Jurisprudence Française Relative au Droit International (1993), AFDI 1994.
15- Rousseau. Ch, Droit International public, T1; Introduction Et source Paris, siery 1971.
16- Yelles Chaouche. B, Le Conseil Constitutionnel en Algérie, Du Contrôle de Constitutionnalité à la Créativité Normative, O.P.U, 1999.
-----
بلغ الادارة عن محتوى مخالف من هنا ابلغون على الروابط التي لا تعمل من هنا
الجمعة 19 أكتوبر - 6:32
